Construction Celine 9 piscine Waterair

Construction Celine 9 piscine Waterair

Déclaration de travaux . Attention avant de signer pour une piscine

 

 

Nouveaux Formulaires CERFA

                         Dossier de 7 pages à remplir (cerfa 13404*01

 

Mairie ou telecharger

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 

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Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions

 

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Fournir le plan cadastral

 

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plan de masse

Plan de masse des constructions à édifier

Plan en coupe du terrain et de la construction

Document graphique permettant d'aprécier l'insertion du projet dans son environnement

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain.

 



Il reste un mois à l'administration pour nous donner l'autorisation. Pas de réponse équivaut à un accord tacite.



Un permis de construire est obligatoire pour les piscines couvertes de plus de 20 m².

La nécessité d'obtenir un permis de construire dépend de la taille de la piscine et de sa nature.Ainsi, pour un équipement démontable, vous n'avez aucune démarche à faire. Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée, non couverte, une déclaration de travaux en mairie suffit, si le bassin fait moins de 100 m². Les piscines couvertes de moins de 20 m² doivent également faire l'objet d'une déclaration de travaux. En revanche, si la taille de votre bassin couvert est supérieure à 20 m², alors il est nécessaire de faire une demande de permis de construire. Idem, pour une piscine enterrée de plus de 100 m².Notez que les piscines enterrées sont considérées comme des annexes de la maison et que, par conséquent, elles sont soumises à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. N'oubliez pas non plus de déclarer votre piscine à votre assureur, notamment pour étendre votre responsabilité civile. La bonne saison Enfin, sachez que la meilleure période pour faire construire sa piscine est entre l'automne et le printemps. A cette époque, les professionnels sont plus disponibles et, surtout, vous pourrez faire des plongeons dès les premiers rayons de soleil. Veillez à choisir une entreprise compétente, qu'il s'agisse d'un artisan ou d'un industriel. Pour vous en assurer demandez-lui des références, photos à l'appui. Par ailleurs, exigez un devis détaillé : matériaux, finitions, système de filtration, etc., tout doit être indiqué, et ne versez aucune somme avant que le contrat définitif ne soit signé. Assurez-vous également que le constructeur a bien souscrit une assurance professionnelle, ainsi qu'une assurance responsabilité décennale. Notez que le label Qualisport, délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, est un gage de qualité. En effet, il atteste de la qualité et de la compétence techniques des entreprises, du domaine du sport et des loisirs, qui l'on reçu.
Source :L'Internaute




10/06/2008
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